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Immobilier & construction

 

  • droit de la construction

  • expertise (référés préventifs - garantie décennale)

  • litiges constructeurs

  • baux commerciaux (clause résolutoire fixation judiciaire loyer)

  • baux d’habitation (clause résolutoire fixation judiciaire loyer - troubles du voisinage)

  • copropriété (recouvrement charges- assemblées)

 

Voies d'exécution

 

  • exécution des décisions de justice 

 

  • suivi de l’exécution

 

  • saisie-attribution

 

  • saisie des rémunérations

 

 

Nos domaines d'intervention

Commerce & société

 

  • création de sociétés 

 

  • secrétariat juridique (approbation des comptes annuels, convocation AGO / AGE, PV d’AG, tenue des registres…)

 

  • liquidation amiable de sociétés en fin de vie sociale transformations et augmentations de capital

 

  • cession de fonds de commerce

Droit Bancaire

 

  • cautionnement

 

  • factoring

 

  • recouvrement

 

  • contentieux de la responsabilité civile et contractuelle

 

 

Mesures conservatoires

 

  • requêtes juge de l'exécution 

 

  • saisies conservatoires

 

  • inscription d'hypothèques

 

 

 

 

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